Retombées locales
Pour la commune
Un parc éolien comme toute activité économique implantée sur un territoire génère de la fiscalité locale. En effet, un parc éolien constitue une source de revenus pour les collectivités via différentes taxes payées par les exploitants du parc :
- La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties),
- La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises),
- La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
- L’IFER (Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau).
Celles-ci apparaissent à différentes échelles (communale, intercommunale, départementale ou régionale).
Dans le cadre du projet du Champ au Loup, le régime fiscal est professionnel unique pour la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine (Bussy-le-Grand) alors que la communauté de communes du Pays Châtillonnais (Chaume-lès-Baigneux) est soumise à une fiscalité additionnelle. On estime le revenu perçu par la commune d’implantation en fonction du nombre et de la puissance des éoliennes installées.
Estimation pour 2 éoliennes de 3,6 MW sur la commune de Bussy-le-Grand (taux 2021)
Estimation pour 6 éoliennes de 3,6 MW sur la commune de Chaume-lès-Baigneux (taux 2021)
Pour les propriétaires
Les propriétaires fonciers peuvent toucher une indemnisation financière annuelle afin de compenser l’emprise du projet sur leur bien durant :
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La phase de travaux pour les parcelles situées aux alentours du projet
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La phase d’exploitation pour les parcelles nécessaires à l’implantation et à l’installation des fondations des éoliennes, pour les parcelles survolées par les pâles
Pour les entreprises locales
VDN s’engage à favoriser l’activité économique du pays d’Alésia et de la Seine ainsi que du Pays Châtillonnais en sélectionnant en priorité des entreprises et sous-traitants locaux (bureaux d’étude, construction, exploitation …).
