Concertation
Dès la phase de prospection, une démarche de concertation et d’information de la population et des acteurs locaux a été mise en place par la société VDN.
Le maître d’ouvrage met un point d’honneur à faire participer l’ensemble des parties prenantes concernées par le projet.
Permanence publique
Les élus locaux, propriétaires, exploitants et citoyens des communes concernées par le projet sont invités à dialoguer avec le chef de projet lors de permanences publiques. Aux étapes-clés du projet, une invitation est envoyée à chaque habitant 15 jours avant la date de la permanence publique, qui a lieu dans la mairie de la commune. L’objectif est de pouvoir échanger sur l’avancée du projet et de répondre aux interrogations de chacun.
Dans le cadre du projet du Champ du Loup, nous avons pu vous rencontrer le 3 juillet et le 4 décembre 2019 à Bussy-le-Grand. Nous vous rencontrerons de nouveau à Chaume-lès-Baigneux et Bussy-le-Grand dès que la situation sanitaire le permettra.
Lettres d'information
La lettre d’information permet aux riverains de prendre connaissance de l’avancement du projet éolien depuis son lancement jusqu’au dépôt de sa demande d’autorisation. Son format incite à résumer les éléments clés du projet avec quelques illustrations.
Au total, trois lettres d’informations ont été distribuées durant le développement du projet.
Une première lettre d’information a été déposée dans les boîtes aux lettres des habitants de Chaume-lès-Baigneux en Janvier 2020.
En attendant une sortie de crise sanitaire, la distribution d’une seconde lettre d’information a remplacé la tenue d’une permanence d’information, initialement prévue le 04 Novembre 2020 à la mairie de Chaume-lès-Baigneux.
Une troisième lettre d’information a été envoyée au printemps 2021 afin de permettre aux riverains du projet de suivre l’avancement du projet et les résultats des études menées.
Une nouvelle lettre d’information a été distribuée au printemps 2023 permettant de communiquer sur les demandes de compléments du projet et des études complémentaires en cours.
Une nouvelle lettre d’information a été distribuée au printemps 2023 permettant de communiquer sur les demandes de compléments du projet et des études complémentaires en cours.
Enquête publique
Selon l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, exécutés par des personnes publiques ou privées, doivent comporter une étude d’impact (en application de l’article L. 122-1) et faire l’objet d’une enquête publique.
Dans ce cadre, une consultation locale a lieu dans les communes concernées par le projet. Un dossier regroupant tous les éléments nécessaires à sa compréhension est mis à la disposition des habitants en mairie. Une permanence tenue par un commissaire enquêteur mandaté par la préfecture est organisée pendant plusieurs jours afin de recueillir les avis et questions de chacun.
À la suite de cette enquête publique, le commissaire enquêteur émet un avis sur le projet qui sera pris en compte par le Préfet dans la demande du permis de construire du parc éolien.
